publié dans « 20 minutes » le 31.03.2012
Que deviennent Médor ou Félix quand le couple se sépare ? une question fréquente dans un pays où un foyer sur deux possède un animal domestique.
Si en cas de séparation des parents, la garde alternée des enfants est souvent décidée par la justice, celle des animaux de compagnie se fait surtout à l’amiable : en droit français, l’animal est en effet considéré comme un bien « meuble » selon l’article 528 du Code Civil.
« Depuis que je me suis séparé de ma compagne, d’un commun accord, on partage une semaine sur l’autre la garde de notre chatte de 9 ans, Mika », raconte Antony Roussel qui vit à Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis).
« Le chat a tout en double : litière, gamelle. Cette situation n’est pas contraignante pour moi car on habite à cinq minutes l’un de l’autre. En revanche le chat qui est un animal de territoire a mis quelques mois pour trouver ses marques », ajoute ce père d’une petite fille dont il a la garde un week-end sur deux.
Séparé de sa compagne, Philippe a également opté pour la garde alternée de ses enfants… et du lapin Pampan, mais a conservé la pleine propriété du chat.
« La garde d’un rongeur est peu contraignante. Quand il vient, je dois juste préparer sa litière avec de la paille fraîche et faire le plein de nourriture », confie-t-il. « Le chat qui est en admiration devant le lapin est le plus malheureux en son absence », ironise-t-il.
Pour la vétérinaire Céline Moussour, la garde alternée des animaux doit tenir compte « du bien être de l’animal ».
« Dans la majorité des cas, les chats et chiens adorent changer d’endroits et la garde alternée est une solution comme une autre. Mais pour ceux qui ne le supporte pas, les maîtres doivent réfléchir », estime-telle. « Mais c’est souvent les enfants qui acceptent mal la séparation avec leur animal ! »
Mais que faire en cas de litige pour la garde du chien ? Patrice Grillon, avocat spécialisé dans la défense des animaux, souligne que « dans le droit français l’intérêt supérieur de l’animal n’existe pas ». « C’est le juge aux affaires familiales qui doit trancher », dit-il.
« Mais, si les maîtres optent pour la garde alternée, les contraintes pour le chien sont les mêmes que pour l’enfant : habiter pas trop loin l’un de l’autre », relève-t-il.
Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens ou si l’animal a été acheté avant le mariage, sa garde (ou plus exactement son attribution en pleine propriété) reviendra à celui qui apportera la preuve de sa propriété exclusive en présentant le certificat de vente ou la carte de tatouage.
En février dernier, Poupette, chienne griffon de trois ans, a vu son destin tranché par un juge de proximité de Marseille qui a choisi de la laisser chez l’homme qui s’en était occupé depuis trois ans, alors que son ancienne compagne en réclamait aussi la garde.