Les déjèctions canines à Paris

Maître et chien : les bons réflexes

la propreté du chien en ville

147 000 chiens produisent environ 12 tonnes de déjections par jour à Paris.
• Leur nettoiement représente un coût annuel de 11 millions d’euros.
• 650 accidents sont provoqués chaque année par la pollution canine.
• Les déjections canines font partie des éléments négatifs les plus spontanément cités par les Parisiens.

Un peu de civisme, quelques gestes simples à pratiquer au quotidien et votre chien ne sera plus « un géneur » pour les autres. Vous aimez votre chien ? C’est grâce à votre comportement qu’il sera accepté en ville.

Une déjection au beau milieu d’un trottoir! De quoi vous mettre de mauvaise humeur… Doit-on pour cela haïr toute la gent canine? Pour que votre chien soit accepté de tous, faites en sorte qu’il n’occasionne pas de nuisances. Les chiens ont des besoins naturels et c’est à leur maître de veiller à ce que la chaussée ne devienne pas des toilettes publiques canines. Pour cela il y a une seule solution, ramasser les déjections. Ce n’est pas très compliqué il suffit de prévoir une paire de gants ménagers et quelques serviettes en papier ou un sachet (plastique ou papier). On trouve dans le commerce des sachets spécialement destinés à cet usage, ainsi que des pochettes à accrocher au collier de votre chien et où vous pourrez insérer papier, sac de ramassage…

Ramasser les déjections de votre chien c’est obligatoire depuis avril 2002

L’obligation de ramasser a été décrétée par arrêté du 2 avril 2002. Le ramassage des déjections est obligatoire mème dans le caniveau. Pour que votre animal soit apprécié de tous, ramassez ses déjections et jetez-les dans les réceptacles de propreté (sacs verts).

arrêté du 2 avril 2002

Le Maire de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2512-13 ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment l’article L.1311-2 ;
Vu le décret n°73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du Code de la santé publique, et notamment son article 3 ;
Considérant qu’aux termes de l’article R 632-1 du code pénal, est puni de l’amende pour les contraventions de la 2e classe le fait d’abandonner, de jeter ou de déposer, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections…;

Considérant que ces dispositions particulières doivent être prises afin de réduire les pollutions engendrées sur la voie publique par la présence des déjections canines,

Arrête :

Article premier. – Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.

Cette obligation ne s’applique pas aux personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 174 du Code de la famille et de l’aide sociale.

Art. 2. – Le Directeur de la Protection de l’Environnement, le Directeur de la Prévention et de la Protection, et les agents placés sous leur autorité, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à M. le Préfet de Police et publié au  » Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris « .

fait à Paris, le 2 avril 2002
Bertrand DELANOË

Le non ramassage des déjections de son chien fait encourir à son maître une amende de 35€, sur la base de l’article R632-1 du code pénal. Cet article stipule en effet : « est puni de l’amende pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déposer, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections… »

This entry was posted in Legislation de Paris and tagged , , , , , , , , . Bookmark the permalink.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>